CDI

CDI : poudre aux yeux

Pour accéder à l’article, cliquer sur le titre "CDI : poudre aux yeux".

Lorsque le SNES avait interpellé tous les députés sur l’aggravation de la situation des non-titulaires et que plusieurs d’entre eux avaient interrogé le ministre à l’assemblée nationale, ce dernier avait cyniquement avancé le CDI comme "une mesure entrant dans le cadre de la politique de résorption de la précarité menée par le gouvernement". Voilà le CDI à l’épreuve des faits depuis plus de trois ans.

CDI : POUDRE AUX YEUX !

La loi sur le CDI de 2005 est la transposition d’une directive européenne de 1999 qui demande à chaque état membre de limiter la durée totale des CDD et/ou le nombre de contrats, soit par le CDI, soit par « des dispositions plus favorables pour les travailleurs que celles prévues dans le présent accord ».

Pour le SNES-FSU, la réponse qui doit être apportée à cette directive européenne est l’accès au statut ; la solution passait donc par un plan de titularisation.

Au vu des critères exigés, six ans de services continus, seuls quelque 6 000 agents ont pu l’obtenir. Le cumul de l’ancienneté n’étant pas pris en compte, beaucoup échappent au CDI. Une interruption dans les états de services et le compteur est remis à zéro.

Cela engendre des situations absurdes où des collègues exerçant depuis plus de dix ans ne peuvent prétendre à ce dispositif.

Cependant, en l’état actuel de la législation, deux types d’interruptions sont tolérées (circulaire ministérielle du 1er décembre 2005) :

- si l’agent n’a pas été rémunéré du 1er juillet au 31 août de chaque année

- si l’agent n’a pas été remployé avant le 15 octobre de chaque année scolaire

L’application de la loi est de surcroît encore bien inégale, plus de trois ans après le vote de la loi. Dans l’académie de Grenoble par exemple, plusieurs collègues sont encore dans l’attente de la requalification de leur CDD en CDI. Certaines académies arguent des temps incomplets pour le refuser alors que seule la continuité des services doit être prise en compte. De telles pratiques sont illégales.

A contrario, le CDI apporte peu à ceux l’ayant signé. La rémunération n’évolue pas en référence à une grille indiciaire, le seul droit ouvert étant un entretien tous les trois ans au cours duquel elle peut être éventuellement revalorisée.

Le CDI n’ouvre pas également de droit à mutation. Le congé de mobilité permet seulement de ne pas perdre son bénéfice pendant six ans dans l’académie d’origine afin de rejoindre une autre académie dans laquelle on est recruté comme néo non-titulaire et donc en CDD.

Il n’améliore donc pas les conditions d’exercice d’agents qui aspirent à la stabilité. Les agents en CDI continuent à être affectés çà et là, à enchaîner les remplacements ou les postes vacants sans pouvoir se fixer.

Enfin, il n’apporte aucune garantie d’emploi. C’est ainsi que d’ores et déjà plusieurs collègues passés en CDI ont été licenciés pour raison économique. Certains rectorats ne font en effet pas dans le détail et licencient des collègues en CDI dès qu’ils n’ont pas de remplacement à leur proposer. D’autres imposent bivalence ou postes à l’autre bout de l’académie et brandissent l’épée de Damoclès du licenciement en cas de resistance de nos collègues. Le SNES a obtenu de certains rectorats l’engagement de ne pas licencier les collègues et de les rémunérer ainsi entre deux remplacements. C’est le cas à Versailles notamment.

Pratique encore plus inimaginable observée par nos responsables non-titulaires académiques : certains rectorats tentent de modifier la quotité initiale du CDI et de la revoir à la baisse par avenant. Le cas échéant, ne cédez pas et contactez-nous !

Tout cela confirme bien nos analyses et explique pourquoi, pour le SNES, le CDI n’est pas la solution à la précarité même si nous comprenons bien qu’en cette période de chômage endémique parmi les non-titulaires il est perçu par beaucoup de collègues comme une pseudo garantie d’emploi proche de celle qu’avaient en leur temps les MAGE (maîtres auxiliaires garantie d’emploi). Il faut un nouveau plan de titularisation.

N’hésitez pas à nous contacter pour toute question ou situation particulière et être conseillé(e). Si vous voulez savoir si vous remplissez les critères pour accéder au CDI, envoyez-nous un mail dans lequel vous détaillez vos états de services (dates, année scolaire, nature du contrat -vacation ou contrat-, quotité de service). Précisez également votre académie.

Si vous êtes en CDI et que vous êtes menacé(e) par le licenciement ou que vous subissez des pressions diverses (tentative de modification de la quotité hebdomadaire par avenant pour la revoir à la baisse ; bivalence...), contactez-nous également.

SECTEUR NON-TITULAIRES DU SNES : nontitulaires@snes.edu ou 01 40 63 29 64

Autres articles de la rubrique CDI

  • Du nouveau pour l’accès au CDI
    Les services accomplis dans l’enseignement privé sous contrat doivent désormais être pris en compte dans les services permettant l’accès au CDI... La circulaire du 29 février 2008 précise les... Lire la suite (Octobre 2008)