Communiqués de l’intersyndicale

CA du CNDP : C comme cafouillages et A comme autoritarisme Communiqué n° 16

Le 20 mai s’est tenu au CNDP le premier conseil d’administration depuis l’annonce, le 13 décembre dernier, du projet gouvernemental de transférer le CNDP à Chasseneuil-du-Poitou. Dans un tel contexte, quel rôle attendre de « l’assemblée délibérante [qui] définit la politique de l’établissement »1 ? En quoi consiste l’autonomie administrative et financière qui participe de la définition d’un établissement public national ? La réunion d’hier a prouvé que cette notion même, qui a fondé les services publics du XXe siècle et permis leur continuité au-delà des aléas des majorités politiques, est en train d’être vidée de son sens.

L’ouverture de la séance a tout d’abord été émaillée de problèmes de procédure. Depuis plusieurs mois, en effet, le ministère de l’éducation nationale a négligé de pourvoir les sièges vacants du CA. Les photocopies d’un arrêté nommant plusieurs membres, signé la veille au soir au ministère et qui de toute façon demeure incomplet, ne sont distribuées qu’à la demande d’un représentant des personnels. Un de ses collègues demande aussitôt que soit inscrit au procès-verbal de séance le fait qu’un tel texte signé le 19 mai, dont l’article 3 prévoit qu’il soit publié au Journal officiel, n’a aucune validité le 20 mai ; aujourd’hui 21 mai, il n’est toujours pas paru. Le Code Dalloz le confirme : « Les textes réglementaires doivent être publiés au Journal officiel pour recevoir application. (…) Un acte réglementaire non publié est dès lors inapplicable. (…) Les règlements publiés au Journal officiel entrent en vigueur, à Paris un jour franc après leur publication »2. La loi est pourtant claire !
Il n’empêche que cet arrêté a été aussitôt appliqué. Las ! Le décompte des administrateurs présents ou représentés fait apparaître que le quorum n’est pas atteint. Il a fallu attendre une demi-heure l’arrivée d’un administrateur retardé pour que la séance puisse alors s’ouvrir, avec un ordre du jour pléthorique - ne restaient plus que deux heures et demie.

Premier sujet d’importance : les questions financières, des plus instructives. À la diminution de la subvention de fonctionnement de 10,7 % en cours d’année, pour raison de régulation budgétaire, s’ajoutent deux faits : parmi les « restes à recouvrer », figure une forte somme (équivalant à une journée et demie de fonctionnement du CNDP), due par le ministère lui-même, qui tarde à payer ses dettes pour des commandes éditoriales exécutées depuis longtemps par le CNDP ; en outre, la présentation de la « décision modificative » n°1 ne parvient pas à masquer le fait que le paiement de l’impression des exemplaires de la Lettre à tous ceux qui aiment l’école diffusés gratuitement aux enseignants a été imposée au CNDP sans versement d’aucune contrepartie - coût de l’opération : plus de 2 journées de fonctionnement. Bref, de proche en proche, le fonds de roulement du CNDP, entre le 1er janvier et aujourd’hui, a été brutalement rabaissé de 76 à 53 jours de fonctionnement. Rappelons que le seuil minimal obligatoire est de 30 jours… Il est évident que le ministère, désargenté, puise à volonté dans les fonds de réserve d’un établissement public comme le CNDP, qu’il considère comme une cagnotte à sa merci.

Sur le plan du fonctionnement administratif, là encore le ministère maltraite l’autonomie qui est de règle, au point que l’un des administrateurs a pu parler d’une « double légitimité » à l’œuvre, le chargé de mission au ministère pour le transfert du CNDP prenant des initiatives qui empiètent sur les prérogatives du directeur général. Dernière illustration en date : la direction générale, les personnels et surtout le CA apprennent désormais par voie de presse ce qui concerne au plus près l’organisation de l’établissement. C’est par le communiqué du conseil des ministres du 14 mai, au cours duquel Xavier Darcos est intervenu sur les technologies de l’information et de la communication pour l’enseignement scolaire, que tous ont appris, entre autres mesures, la création au sein du CNDP d’un pôle et d’une agence. Avec qui ce projet a-t-il été élaboré ?

Et pourtant, même dans cette situation préoccupante, la séance a été levée sans que le CA ne se prononce d’aucune façon au sujet de la délocalisation ! Le président s’abrite derrière l’heure avancée pour refuser de faire délibérer le conseil sur une question pourtant clairement identifiée : celle de la portée de l’arrêté à venir et qui est censé fonder légalement la délocalisation. Loin d’avoir compris le signal fort qu’ont émis les personnels en empêchant un premier CA qui portait à l’ordre du jour une "information sur la délocalisation" et prendre la mesure de l’urgence de ce dossier et de la situation intolérable faite aux agents du CNDP, il a été rétorqué aux représentants du personnel que la chance de discuter de ce sujet avait ainsi été manquée !
Ce n’est que grâce à leur insistance déterminée que les représentants du personnel ont pu obtenir une réunion prochaine du CA qui mettra ce sujet au centre du débat. Un débat qui porterait pourtant exclusivement sur la mise en œuvre d’une décision qui, alors qu’elle dispose fondamentalement du destin de la maison, échappera donc complètement au contrôle de ses organes dirigeants.
Et le Comité Technique Paritaire, autre instance démocratique d’un établissement public ? Il y a bien eu une réunion, et elle portait sur la délocalisation, celle-là. Un vote a dégagé une large majorité contre ce projet. Or nous apprenons aujourd’hui que ce CTP va être convoqué de nouveau avec les mêmes points à l’ordre du jour ! Ne serait-ce pas pour obtenir un vote conforme aux désirs des princes qui nous gouvernent ? La gestion paritaire, la démocratie sont réduites à des simulacres, sont bafouées !

La prise de conscience est lente et douloureuse : nous sommes dans la gueule du loup, d’un loup qui fait peur, qui force l’obéissance et la conformité jusqu’à paralyser les instances démocratiques. Ce loup s’appelle le pouvoir…

Les personnels continuent à se faire entendre par tous les moyens : solidaires avec tous les enseignants et agents de la fonction publique nous participons à toutes les manifestations de ce mois de mai. Nous avons aussi saisi l’occasion d’une visite de Xavier Darcos à l’ENS pour lui rappeler notre indignation avec force sifflets et slogans. Il a quitté les lieux par une porte de secours.

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