US 719 du 10 mars 2012

BTS : pas de petites économies !

Les mesquineries de certains recteurs visant à faire de petites économies
sur le dos des collègues peuvent finir par leur coûter très cher.

Un collègue enseignant en classe de technicien
supérieur dans l’académie de la Guadeloupe
avait été fort mécontent que le recteur
de ladite académie se lance dans un calcul hardi
de ses obligations de service, à son détriment
bien sûr. En effet, lors de l’enseignement « essai
systèmes » où les élèves sont accueillis
ensemble par deux professeurs de spécialité
différente en classe entière divisée en deux
groupes, le recteur avait refusé d’appliquer le
coefficient de 1,25 par heure de cours, ces
heures étant effectuées une seule fois puisqu’il n’y avait pas de section parallèle, et avait appliqué
un coefficient de 1,125.

UNE ACTION JURIDIQUE VICTORIEUSE

La conséquence : l’intéressé se retrouvait privé
d’une partie de sa rémunération sous forme
d’heures supplémentaires années non versées ! Où
l’on voit que l’origine du calcul du recteur était uniquement
un moyen pour faire des économies
sur le dos des enseignants. Le collègue, aidé par
l’action juridique du SNES, a entamé un recours
auprès du tribunal administratif concernant quatre
années scolaires différentes de 2004 à 2008 et a
obtenu gain de cause soit une somme correspondant
aux HSA non perçues ainsi que les intérêts
de cette somme. Nul doute que désormais le
recteur sera plus vigilant dans ses calculs !

Le professeur ayant depuis changé d’académie,
c’est le recteur de son académie actuelle
qui va être chargé d’exécuter le jugement et de
payer !

Catherine gourbier

TA Paris n° 0917721/5-3 du 25 janvier 2012 M. L.

Autres articles de la rubrique US 719 du 10 mars 2012

  • Langues vivantes : une pétition à signer sans modération
    À l’occasion de la remise du rapport du comité stratégique des langues vivantes qu’il avait installé (1) en avril 2011, le ministre a annoncé un certain nombre de mesures pour les langues vivantes.... Lire la suite (Mars 2012)
  • Classes préparatoires : vers de nouveaux programmes ?
    Les changements de programmes du secondaire entraîneront des évolutions en CPGE. Refonte importante ou simples toilettages des programmes ? La question ne semble pas tranchée par le ministère de... Lire la suite (Mars 2012)
  • Temps de travail : ignorance ou mépris
    Les récentes déclarations du candidat Sarkozy sur le temps de travail des enseignants et sa proposition de pseudo-revalorisation sont lourdes de sous-entendus sur l’insuffisance de notre temps de... Lire la suite (Mars 2012)
  • Cité Raymond Poincaré (Bar-le-Duc)
    Les enseignants sont mobilisés depuis la rentrée des vacances de février. Motif de la grogne : 11 postes supprimés au lycée (10 % des effectifs environ) et un au collège, malgré des effectifs prévus... Lire la suite (Mars 2012)
  • Seine-Saint-Denis (93)
    Le 16 février, devant l’IA, 500 collègues représentant 40 établissements se sont réunis pour contester l’état désastreux de leurs DHG, réclamer l’annulation des suppressions de postes et demander à l’IA... Lire la suite (Mars 2012)