US magazine 699 du 18 septembre 2010

Attaque CLAIR(e) contre les droits des personnels

Parue en catimini au cœur de l’été (BO du 22 juillet 2010), la circulaire sur le programme CLAIR est emblématique du « pacte de carrière » que promeut le ministre, ex-DRH de l’Oréal, et de la destruction de l’éducation prioritaire.

Dispositif expérimental imposé à la hussarde dont la généralisation sans bilan est prévue, affectation et gestion des carrières des personnels par les chefs d’établissement, protections statutaires et dispositifs réglementaires foulés au pied… voilà le fer de lance de la politique scolaire et de « gestion des ressources humaines » du ministre.

Tutelle directe des chefs d’établissement sur le recrutement, les mutations et la carrière des personnels

La circulaire indique que le recrutement de tous les personnels (enseignants et non enseignants, titulaires ou non) sera faite sur proposition du chef d’établissement, ainsi que l’avancement d’échelon ou de grade en fonction des « résultats »… toutes dispositions « individualisées » hors des garanties statutaires de transparence et d’équité des opérations de gestion collectives examinées par les commissions paritaires. Le ministre dévoile ses intentions réelles dans une interview au Figaro (20/09/2010) : « Reconnaissons que le fameux mouvement des enseignants, avec ses points, n’est pas le système de promotion le plus moderne. /…/ Cela correspond à un souhait des chefs d’établissement de disposer de davantage de marge de manœuvre ».

Pour briser les solidarités d’équipe, une « lettre individuelle de mission » est adressée aux personnels concernés, pour une durée pouvant aller jusqu’à 5 ans. Ceux qui ne s’inscriraient pas dans cette démarche seraient « encouragés (sic) à rechercher une affectation plus conforme à leurs souhaits ». Est-ce à dire que les chefs d’établissement auraient carte blanche pour les persuader de partir ? Curieuse « gestion qualitative des ressources humaines ». À la Fonction Publique de carrière et de statut, garantissant indépendance et responsabilité du fonctionnaire, le ministre substitue le contrat d’emploi et le choix brut de la plus proche autorité : une gestion à la France-télécom.

Le « préfet des études » : nouvelle hiérarchie intermédiaire

Hors tout texte réglementaire, la circulaire crée un échelon hiérarchique intermédiaire dans l’établissement : le préfet des études. Choisi ad-hoc, intégré à l’équipe de direction, il se voit confier la charge d’assister le chef d’établissement, d’organiser la vie scolaire (empiétant largement sur les missions et le métier des CPE), de coordonner et animer le travail des équipes, piétinant ainsi le principe législatif de la liberté pédagogique et corsetant la réalité du travail collectif dans les établissements difficiles.

Brutalité de « l’expérimentation »

Dans un contexte de pénurie des postes offerts au mouvement, due aux suppressions budgétaires et à la destruction de la formation initiale (stagiaires affectés à temps plein), des recteurs ont anticipé, sur ordre, en subtilisant de nombreux postes dès l’intra. Aucun conseil d’administration des établissements classés n’a été consulté, alors que c’est l’organe démocratique susceptible de se prononcer, dans le cadre du projet d’établissement, sur les expérimentations et l’organisation des enseignements. Enfin, la modification de missions statutaires relevant de l’avis du Conseil d’État s’opère par une simple circulaire fonctionnalisant les emplois. Toutes ces raisons déterminent le SNES à ester et à appeler les personnels à refuser d’entrer dans un tel dispositif dérogatoire.

Pour le SNES, une autre politique prioritaire est possible

Le SNES réfute l’idée que pour être efficace, l’éducation prioritaire devrait être dérogatoire : une école spécifique pour les classes populaire est une insulte à l’École de la République. En revanche, amélioration des conditions de travail et d’étude, augmentation des moyens alloués pour rendre possible les projets éducatifs, ouverture culturelle et travail collectif sont des points d’appui pour favoriser le volontariat des équipes et l’entrée des élèves dans les apprentissages... C’est antinomique avec la casse des garanties collectives et de la caporalisation de nos métiers. Le ministre doit impérativement revoir sa copie.

Xavier Marand
Christophe Barbillat

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