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Assistants d’éducation : mode d’emploi...

Les textes officiels

France. Loi relative aux assistants d’éducation : loi n°2003-400 du 30-4-2003. BO : bulletin officiel de l’éducation nationale, 19 juin 2003, n° 25, p. III-V.
France. Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche. Circulaire relative aux assistants d’éducation : circulaire n°2003-092 du 11-6-2003. BO : bulletin officiel de l’éducation nationale, 19 juin 2003, n° 25, p. IX-XXVII.

• D’après la loi relative aux assistants d’éducation :

« Les assistants d’éducation peuvent être recrutés par les établissements d’enseignement (...) pour exercer des fonctions d’assistance à l’équipe éducative, fonctions en lien avec le projet d’établissement, notamment pour l’encadrement et la surveillance des élèves et l’aide à l’accueil et à l’intégration scolaires des élèves handicapés, y compris en dehors du temps scolaire. »
• La circulaire relative aux assistants d’éducation précise que :
« La mission des assistants d’éducation est distincte de la mission d’enseignement et ne peut s’y substituer. (...) Dans le second degré, sous l’autorité du chef d’établissement qui s’appuie sur les équipes éducatives, les assistants d’éducation participent à l’encadrement et au suivi éducatif des élèves, par exemple :
- les fonctions de surveillance des élèves, y compris pendant le service de restauration et en service d’internat ;
- l’encadrement des sorties scolaires ;
- l’accès aux nouvelles technologies ;
- l’appui aux documentalistes ;
- l’encadrement et l’animation des activités du foyer socio-éducatif et de la maison des lycéens ;
- l’aide à l’étude et aux devoirs ;
- l’aide à l’animation des élèves internes hors temps scolaire ;
- l’aide aux dispositifs collectifs d’intégration des élèves handicapés.
Ils peuvent également participer au dispositif “École ouverte”. (...)
« Dans le cadre des moyens qui sont alloués à l’établissement par les autorités académiques, le chef d’établissement soumet à la délibération du conseil d’administration le projet de recrutement des assistants d’éducation ; ce projet fixe notamment le nombre d’assistants d’éducation dont le recrutement est envisagé, ainsi que la quotité de service et la nature des fonctions de chacun d’entre eux. Le chef d’établissement a pleine compétence pour conclure les contrats de recrutement correspondant au projet approuvé par le conseil d’administration. »

La position du Snes
Le SNES a dénoncé ce nouveau statut d’assistants d’éducation et continue. Ces personnels recrutés par le chef d’établissement se révèlent totalement dépendants de ce mode de recrutement, polyvalents, n’ont droit à aucune formation.

Que faire syndicalement ?
Si le recrutement d’un assistant d’éducation est voté, il faut exiger que soit défini précisément le contrat : temps de travail, missions etc. Il est évidemment indispensable de faire préciser les fonctions des assistants d’éducation, afin qu’ils ne soient pas soumis à une multiplicité de tâches. Plus la liste est longue, plus les dérives seront nombreuses et plus l’assistant servira de "bouche-trous". Il est donc essentiel de délimiter précisément les besoins de l’établissement (surveillance ou animation informatique ou assistance au CDI, et non l’ensemble). En ce qui concerne le recrutement proprement dit, une commission peut parfois être réunie par le chef d’établissement et les collègues qui le souhaitent peuvent y participer comme observateur et pour s’ assurer que le recrutement respecte les critères définis en CA.

Que faire en cas d’ouverture du CDI par un assistant d’éducation en l’absence du documentaliste ?
La définition insuffisante et ambiguë des missions des assistants d’éducation (« appui aux documentalistes ») peut dans certains cas, aboutir à des dérives. Les assistants d’éducation ne doivent pas masquer l’insuffisance des recrutements. Ils ne doivent travailler au CDI qu’avec l’enseignant documentaliste. Ils ne doivent pas « arrondir » l’ouverture du CDI, nous remplacer même pour une courte durée. En cas de tentative, de la part de la direction, de faire ouvrir le CDI par un assistant d’éducation en l’absence du documentaliste, plusieurs réactions possibles :
-  Dès la première tentative, il faut une intervention collective, syndicale auprès du chef d’établissement. Demander à rencontrer le chef d’établissement en présence d’un représentant du Snes au niveau de l’établissement (S1) pour tenter de régler le conflit. Préciser que l’on désapprouve la situation et que l’on ne saurait être tenu pour responsable des pertes vols, dégâts, manipulations informatiques intempestives... Rappeler ses propres responsabilités au chef d’établissement.
-  Si les pressions subsistent faire un courrier au chef d’établissement, rappelant les termes de la circulaire de 86, concernant la responsabilité du documentaliste quant au centre, à son fonds et à sa gestion et demander par exemple aussi à exposer le problème en CA.
-  Si nécessaire, adresser un courrier, sous couvert du chef d’établissement, à l’inspection pédagogique régionale EVS, pour lui signaler le problème et lui demander de prendre position. Pensez à envoyer une copie à la section académique du SNES pour intervention au rectorat.
Pensez également à signaler systématiquement ce genre de situation au responsable Snes de l’académie pour qu’il puisse répertorier toutes les doléances afin de faire avancer nos revendications : respect de la qualification des professeurs documentalistes, recrutements suffisants au CAPES, créations de postes et d’un corps statutaire de secrétariat de CDI.


PS :

Document élaboré au cours du stage syndical documentalistes de Versailles du 18/05/04. Le titre est il provocateur ?

Complété et mis en forme par Vassilia M.

Ce document syndical est bien évidemment perfectible. Vous pouvez faire vos remarques en écrivant à documentalistes@snes.edu

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