Archives 2010

Arrêté cahier des charges et amendements SNES

Vous trouverez ci-dessous le cahier des charges relatif à l’attribution du label ( article R 611-1 du code du travail ), ainsi que nos amendements .

Exemples d’amendements proposés par le SNES :

-  Chaque site conserve la spécificité de ses missions, de son public et de ses modalités d’intervention. La mise en réseau permet d’articuler et de coordonner les différentes actions afin de répondre au mieux aux besoins spécifiques des différents publics.

-  Les services de l’Etat et leurs personnels se réfèrent pour l’exercice de ces activités aux textes statutaires définissant leurs missions et leurs conditions d’exercice.

-  Il doit être tenu compte de la spécificité des besoins des différents publics en particulier ceux des adolescents et des jeunes adultes en formation initiale qui doivent être dirigés vers des services d’orientation compétents assurant le suivi et l’aide à l’élaboration des projets d’orientation tout au long de leur cursus scolaire.

Vous pouvez télécharger ci-dessous le cahier des charges et nos amendements ( en rouge/gras/italique)

Autres articles de la rubrique Archives 2010