4.la vie dans l’établissement

4.6. Le cas particulier des GRETA GRETA : il faut défendre et développer la formation continue dans l’éducation nationale..

Les GRETA sont réinscrits dans le code de l’éducation par la loi de refondation.
La circulaire de rentrée 2012 réaffirme la mission de formation continue des adultes dans l’Éducation nationale.
Toujours plus de responsabilités pour le SNES
Suite à la mobilisation des personnels et à l’action syndicale, le gouvernement a abandonné le « GIP-GRETA », a réinscrit les GRETA (Groupement d’établissements) dans le code de l’éducation et réaffirmé le rôle de l’Éducation nationale dans la Formation Tout au Long de la Vie.
Cette réinscription est l’occasion d’une remise à plat complète de la FCA (Formation Continue des Adultes) et des GRETA, tant au niveau national qu’au niveau académique et local.

L’objectif est de faire de cette mission une mission reconnue par tous les acteurs, à tous les échelons de l’Éducation, particulièrement par l’ensemble des représentants des CA des établissements supports auxquels les GRETA restent rattachés. Cela nécessite que la FCA sorte de l’ombre et de l’opacité parfois entretenue, et qu’elle puisse fonctionner au grand jour avec toute la transparence et l’information nécessaires à tout service public digne de ce nom. C’est à cette condition que les CA pourront remplir tout leur rôle. C’est aussi une responsabilité accrue pour les représentants et particulièrement ceux du SNES et de la FSU qui y sont majoritaires !
Une nouvelle organisation académique
Le recteur et la Délégation académique à la formation continue (DAFCO) sont les maîtres d’œuvre de la mise en application des politiques nationales et du fonctionnement de la FCA. Le recteur doit présenter sa stratégie académique au conseil académique de la FCA où siègent les organisations syndicales.
Les GRETA constituent, avec les universités, les seules structures dans l’Éducation nationale pour la formation continue des adultes. Ils mutualisent les moyens des établissements de second degré qui y adhèrent. Ils ne disposent pas de la personnalité morale, c’est donc un établissement du second degré (EPLE, établissement support du GRETA) qui « pilote » l’activité de chaque GRETA.

Le conseil d’administration de cet établissement support a donc un rôle particulièrement important puisque toutes les décisions (budget, compte financier, contrats, conventions...), concernant le GRETA doivent y être votées. L’intégralité des coûts du fonctionnement et des rémunérations des personnels doit être financée par les recettes du GRETA.

Le salaire des « postes gagés » par exemple doit être remboursé au rectorat. Dans les établissements qui assurent des formations dans le cadre du GRETA, une convention doit être signée en vue de l’occupation des locaux, entre ces établissements et l’établissement support. Cette convention doit avoir l’accord du CA.
Par rapport au marché très concurrentiel – le plus souvent privé ou patronal – l’apport des GRETA vient essentiellement du lien entre la formation initiale et la formation continue, tant au niveau des équipements que des personnels.

Depuis le rétablissement des GRETA dans la loi de refondation de 2013, le SNES et la FSU ont œuvré pour que les textes soient appliqués. En CA, dans les établissements supports, défendre la formation continue des adultes est une priorité. La relance du service public de la formation des adultes dans l’Éducation nationale reste encore un problème dans les académies.

Aujourd’hui :

• Les CA des établissements d’accueil ont voté leur ré-adhésion au GRETA c’est un acquis gagné par les luttes menées en intersyndicales.

• L’AG du GRETA, dans laquelle les personnels ont voix délibérative, a élu son président et voté la convention constitutive et le règlement intérieur du GRETA.

• Le CA de l’établissement support a validé la convention constitutive et adhéré au GIP FCIP académique.

• Le recteur et la Délégation académique à la formation continue (DAFCO) « restent » les maîtres d’œuvre de la mise en application des politiques nationales et du fonctionnement de la FCA. Ils ont dans une grande majorité présenté leurs stratégies quant à la « fusion » des GRETA.

• Le GIP-FCIP (Groupement Intérêt Public Formation Initiale et continue) qui existait déjà, voit ses fonctions étendues, particulièrement en ce qui concerne les fonctions support aux GRETA, en particulier le Fonds académique de mutualisation et les appels d’offres régionaux. Chaque établissement support GRETA adhère à ce GIP et le CA doit s’exprimer sur cette adhésion.

L’objectif est de faire de cette mission une mission reconnue par tous les acteurs, à tous les échelons de l’Éducation, Or dans certaines académies, les politiques de formation continue restent dans une opacité entretenue.
C’est la raison pour laquelle les CA doivent remplir tout leur rôle. C’est aussi une responsabilité accrue pour les représentants et particulièrement ceux du SNES et de la FSU qui y sont majoritaires !

Comment intervenir syndicalement ?

Mener campagne pour la représentation des personnels GRETA sur les listes FSU au CA de l’établissement support.

Au niveau de l’établissement support, il faut travailler avec les personnels du GRETA : CFC (Conseillers en formation continue), coordonnateurs, formateurs ou administratifs. En lien avec le S3, organisons des stages et réunions sur la FCA. Il faut proposer aux personnels l’adhésion aux syndicats de la FSU. L’ensemble des personnels (sauf les CFC qui dépendent du rectorat) votent au CA de l’établissement et y sont éligibles. Vérifions leur présence sur les listes électorales et proposons-leur d’être sur nos listes syndicales (enseignants et administratifs).
Les comptes rendus de l’assemblée générale doivent être portés à la connaissance des membres du CA, afin qu’ils puissent valablement délibérer.
Demandons qu’un représentant du collège enseignant du CA participe à l’AG, ce qui permettrait une meilleure prise en compte de la FCA.

LES QUESTIONS À SUIVRE AU NIVEAU DU CA DE L’ÉTABLISSEMENT SUPPORT

• Le budget et le compte financier du GRETA (votés par le CA de l’établissement support).

• Les contrats des personnels.

Tous les contractuels ayant exercé six ans en CDD sont devenus des CDI.
Trop souvent, les chefs d’établissement essaient d’éviter les CDI en ne renouvelant pas les CDD pour ne pas atteindre les six ans ou en licenciant les CDI pour les remplacer par des CDD.
Il faut exiger du chef d’établissement support du GRETA l’information du CA sur le non-renouvellement des CDD, le licenciement des CDI et, pour chaque cas, obtenir les éléments financiers précis qui justifieraient ce licenciement.
Pour les CDI, informer très vite le S3 des problèmes : la commission consultative paritaire (au niveau académique) des non-titulaires doit être saisie.

DANS LES ÉTABLISSEMENTS MEMBRES DU GRETA

• Les élus au CA réaffirmeront la volonté de maintenir et développer ce service de formation continue au sein de l’Éducation nationale et devront voter l’adhésion au GRETA.
Le CA doit être saisi chaque année du renouvellement des conventions. Les activités des GRETA ne doivent pas gêner la formation initiale, ni restreindre les possibilités d’utilisation des équipements par les élèves.

GRETA/GIP/GRETA : transition difficile
Les groupements sont passés par des structures transitoires un peu aléatoires.
Aujourd’hui les textes de mise en place sont tous publiés.
Le GRETA a dû être réinstallé sur la base des textes nationaux, en particulier la convention constitutive conforme à la convention nationale a dû être votée. Si ce n’est pas le cas il est nécessaire de l’exiger pour rendre effective l’existence du GRETA.

POUR EN SAVOIR PLUS

• Contacter le secteur national FCA à fca@snes.edu.

• Consulter le site du SNES-FSU : http://www.snes.edu/-Formation-tout-au-long-de-la-vie-.html

• Contacter le S3 de son académie.

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