2.3. Les autres instances ou associations dépendant du CA

2.3.8.le CVC, conseil de la vie collègienne.

Le Conseil de la vie collégienne (CVC), article R421-45-1 et article R421-45-2, est généralisé depuis la rentrée 2016, (décret n°2016-1631 du 29 novembre 2016).

Le CA fixe sa composition, ses modalités d’élection ou de désignation des membres, ses modalités de fonctionnement.

Il peut formuler des propositions sur l’organisation de la scolarité (temps scolaire, projet d’établissement, RI, équipements et restauration…) ; sur l’organisation du travail personnel des élèves et leur suivi et accompagnement ainsi que sur les échanges linguistiques et culturels ; sur les actions susceptibles d’améliorer le climat scolaire et l’appartenance à l’établissement ; sur les actions de formations des représentants des élèves.

Mais le ministère insiste surtout sur les propositions pouvant être faites par le CVC sur les quatre parcours que renforce la réforme du collège : le parcours « Avenir », le parcours « Citoyen », le PEAC et le parcours « Santé ».

Les personnels d’éducation et d’ensei­gnement, représentés dans ces conseils, ­doivent veiller à ce qu’ils ne soient pas instrumentalisés et à ce que leur fonctionnement soit démocratique.

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