Années 1990-1999

1993 : heures supplémentaires

Deux circulaires viennent de paraître. Ces textes règlent les problèmes suivants :
- paiement des collègues intervenant en formation (stages M.a.f.p.e.n, tuteurs de stagiaires 30 h notamment) ;
- paiement d’activités péri éducatives ;
- paiement de vacations d’animation dans les lycées ;
Mais ils n’autorisent :
- ni le paiement d’H.S.A et d’H.S.E. ;
- ni le paiement d’heures à taux spécifiques (H.T.S.) dans le cadre des activités pédagogiques liées aux projets d’établissement.
Nous allons intervenir, une fois de plus, pour trouver une solution à ce problème de fond. L’administration doit considérer les documentalistes comme des enseignants et redéfinir leur service en référence au décret de 1950 (= abrogation de la référence aux 30 + 6 h.
Les collègues qui se verraient refuser le paiement d’heures effectuées en 92-93 peuvent faire valoir ces circulaires (D.g.f. du 25/6/1993 n° 93-0784 et D.g.f/D.l.C. du 21/6/1993 n° 93-0757).
Tenez nous au courant des difficultés que vous pourriez rencontrer.

Danielle Courtoux
Us n° 324 du 23 octobre 1993

P.-S.

Notes au 17/04/04 :

La situation en est restée là. Le S.n.e.s est intervenu à de multiples occasions (pétitions, courriers, audiences...) contre cette insupportable discrimination statutaire.
Dernière intervention en date du 6 février 2003 à consulter

http://www.snes.edu/docs/spip/article.php3?id_article=106

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